Conditions de vente

-  Comment sont réglés les achats? : Les types de paiement acceptés sont les chèques et les virements.

- Les frais de livraison :Les frais de livraison sont à votre charge et vous sont communiqués  par retour de mail, lors de votre commande.

- Les délais de livraison :  L'oeuvre vous sera livrée dans un délai moyen de 7 jours à réception du règlement.

- Satisfait ou remboursé : Pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de me contacter par email  : regard.vivant@orange.fr   pour me retourner l'oeuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant si possible le motif de la requête. Je vous proposerais alors d'échanger votre oeuvre ou de vous rembourser le montant de la commande (moins les frais de port de l'oeuvre). Cette disposition est conforme à l'article L.121-16 du Code de la consommation (les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une oeuvre sont à la charge du client).

- Facturation : Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par la banque ou après réception de votre paiement par chèque. Ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture.

- Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, je pourrais résilier la vente de plein droit, sans avis ni délai, et exiger aux frais du client la restitution de l'oeuvre.

- Engagement : Les engagements concernant les commandes et la livraison des oeuvres tels que stipulés par les conditions de ventes seront tenus. Je ne pourrais ceci dit être tenue en aucun cas responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard ou une inexécution même partielle de mon engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jusriprudence française). Je ne pourrais être tenue comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, du retard de transmission d'emails, de la présentation d'une oeuvre. Comme tout site internet, je ne peux garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Je ne pourrais donc en aucun cas être tenue responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site.

-Droit applicable : Le contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d'Angoulême.

Geneviève Hugues - Route de Coulonges - 16140 La Chapelle - n° Siret : 482910569 00011